Politique de confidentialité
Comment vos données personnelles sont collectées, traitées et protégées sur ce site, conformément au RGPD.
Sur cette page
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet du Dr Olivier Fontes des conditions dans lesquelles leurs données personnelles sont collectées et traitées.
Le Dr Olivier Fontes attache une importance particulière à la protection des données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le présent site est :
Identité : Dr Olivier Fontes
Adresse : [À COMPLÉTER : adresse professionnelle principale]
Téléphone : [À COMPLÉTER : téléphone du secrétariat]
Adresse e-mail : [À COMPLÉTER : adresse e-mail professionnelle]
2. Données personnelles collectées
Le présent site collecte les catégories de données personnelles suivantes :
2.1 : Données collectées via le formulaire de contact (le cas échéant)
- Civilité, nom, prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Objet de la demande et message
Ces données sont collectées sur la base du consentement explicite de l’utilisateur, qui valide l’envoi du formulaire en cochant une case dédiée.
2.2 : Données de navigation
- Adresse IP (anonymisée si possible)
- Type et version de navigateur
- Système d’exploitation
- Pages consultées et durée de visite
- Site référent (le cas échéant)
Ces données sont collectées de manière agrégée à des fins exclusivement statistiques (mesure d’audience), via un outil respectueux de la vie privée, et anonymisées.
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Répondre aux demandes de contact formulées via le formulaire du site.
- Améliorer l’expérience utilisateur et la qualité du site, sur la base de statistiques de fréquentation anonymisées.
- Respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles le Dr Olivier Fontes est soumis.
Aucune donnée n’est collectée ou traitée à des fins commerciales, publicitaires ou de profilage.
4. Base légale du traitement
Les traitements de données personnelles reposent sur les bases légales suivantes (RGPD, art. 6) :
- Le consentement de la personne concernée (art. 6-1-a) pour l’envoi du formulaire de contact et le dépôt de cookies non essentiels.
- L’intérêt légitime du responsable de traitement (art. 6-1-f) pour la mesure d’audience anonymisée et la sécurité du site.
- Le respect d’une obligation légale (art. 6-1-c) pour la conservation de certaines données à des fins de preuve.
5. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement au Dr Olivier Fontes et à son secrétariat médical, soumis au secret professionnel.
Aucune donnée n’est cédée, vendue ou transférée à des tiers à des fins commerciales.
Certaines données peuvent être communiquées aux sous-traitants techniques du site, strictement pour leurs missions :
- L’hébergeur du site (stockage des données)
- L’outil de mesure d’audience le cas échéant (statistiques de fréquentation anonymisées)
Ces sous-traitants sont contractuellement engagés à respecter les exigences du RGPD.
6. Durée de conservation des données
- Données du formulaire de contact : conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact, sauf demande de suppression anticipée.
- Données de navigation anonymisées : conservées pendant 13 mois maximum, conformément aux recommandations CNIL.
- Cookies : conservés selon les durées indiquées dans la politique de cookies ci-après.
7. Sécurité des données
Le Dr Olivier Fontes met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données collectées :
- Hébergement sur un serveur sécurisé, localisé dans l’Union européenne
- Chiffrement des communications via le protocole HTTPS (certificat SSL)
- Sauvegardes régulières
- Accès restreint aux données aux seules personnes habilitées et soumises au secret professionnel
- Mises à jour de sécurité régulières des composants techniques
8. Transferts de données hors Union européenne
Les données personnelles collectées via le présent site sont stockées et traitées au sein de l’Union européenne.
Concernant les patients suivis à l’Hôpital Privé de Salé (Rabat, Maroc), le présent site se limite à communiquer les coordonnées du cabinet. Aucune donnée personnelle n’est transférée vers le Maroc via les fonctionnalités du site.
Le numéro WhatsApp mentionné pour la prise de contact avec le cabinet de Rabat (+212 6 22 75 69 05) est un service tiers (Meta Platforms Inc.) dont l’utilisation reste à votre libre appréciation. Si vous choisissez de l’utiliser, vous acceptez les conditions de service et la politique de confidentialité de WhatsApp, qui peuvent impliquer des transferts hors UE.
9. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès (art. 15) : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
- Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes vous concernant.
- Droit à l’effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi.
- Droit à la limitation du traitement (art. 18) : demander la suspension du traitement de vos données dans certains cas.
- Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement.
- Droit d’opposition (art. 21) : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur ce consentement.
- Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Comment exercer vos droits
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande :
- Par e-mail à : [À COMPLÉTER : adresse e-mail dédiée, idéalement contact@docteurolivierfontes.fr ou similaire]
- Par courrier postal à : [À COMPLÉTER : adresse professionnelle principale du Dr Fontes]
Toute demande devra préciser vos nom, prénom et coordonnées, et être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité (uniquement à des fins de vérification, supprimée après traitement). Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de votre demande.
10. Droit de réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation en vigueur, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
11. Délégué à la protection des données (DPO)
Le Dr Olivier Fontes n’est pas tenu, au regard de la taille et de la nature de son activité, de désigner un Délégué à la Protection des Données au sens de l’article 37 du RGPD. Toutefois, toute question relative à la protection de vos données peut lui être adressée directement aux coordonnées indiquées ci-dessus.
12. Modifications de la présente politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour s’adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre visite. La date de dernière mise à jour figure en bas du présent document.